Calendrier acomptes 2026
- Dates fixes : les échéances sont 15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre; report au jour ouvré suivant si nécessaire.
- Calcul prorata : appliquer la fraction d exercice selon l exercice précédent, utile aux sociétés nouvelles.
- Modes de paiement : privilégier le télépaiement pour sécurité et traçabilité, conserver justificatifs et libellé correct pour éviter pénalités et intérêts de retard.
La salle de réunion sent le café tiède et le calendrier accroché annonce les mouvements à venir. Le respect des quatre dates clés. Une note synthétique porte le titre Dates acomptes IS : le calendrier 2026 et cas particuliers. Ce qui change rarement reste la méthode : quatre acomptes à dates fixes. Les pages suivantes donnent le calendrier 2026 et des cas particuliers expliqués.
Le calendrier 2026 des acomptes d’IS pour exercice calendaire.
Vous trouverez ci‑dessous les quatre échéances à retenir. Il faut appliquer la règle du report au jour ouvré suivant si nécessaire. La déclaration de résultat annuelle. Le point d entrée reste la conformité des dates.
Les dates fixes correspondant aux acomptes pour exercice clos le 31 décembre.
Le point clé se résume ainsi : les échéances usuelles sont 15 mars 15 juin 15 septembre et 15 décembre. La règle est le report automatique. Une application pratique survient quand la date tombe un dimanche. Ce cas entraîne un décalage vers le premier jour ouvré suivant. Les services fiscaux acceptent ce report pour l exercice calendaire standard. Le report au jour ouvré.
Le tableau récapitulatif des échéances 2026 avec règle d’ajustement au jour ouvré.
| Acomptes | Date habituelle | Remarque sur 2026 |
|---|---|---|
| 1er acompte | 15 mars | Report possible au jour ouvré suivant si la date est un dimanche ou jour férié |
| 2e acompte | 15 juin | Date standard à respecter |
| 3e acompte | 15 septembre | Date standard à respecter |
| 4e acomp
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te |
15 décembre | Date standard à respecter |
Votre attention se porte sur les exceptions. Un renvoi aux cas particuliers suit.
Les cas particuliers et les modalités de calcul des acomptes et paiements.
Le texte suivant explique les règles pour exercices non calendaire et sociétés nouvelles. La lecture peut aider à anticiper les besoins de trésorerie.
Le calcul prorata pour exercice non calendaire et règles pour sociétés nouvelles.
Une règle générale répartit l acompte selon l ancien exercice. Le calcul au prorata temporis. Ce calcul reprend la base d impôt de l exercice précédent multipliée par la fraction de l exercice. La méthode reste très claire. Les sociétés créées en cours d année bénéficient d un prorata avec exemple. Le cas chiffré : création le 1er juillet pour une base annuelle de 10 000 euros soit acompte de 5 000 euros.
Votre trésorerie doit intégrer ces calculs dans le planning. Un processus interne peut automatiser les acomptes pour éviter l oubli.
Le tableau des modes de paiement télépaiement virements et sanctions en retard.
Le choix du mode conditionne la preuve et la rapidité. La recommandation privilégie le télépaiement pour sécurité et traçabilité. Le mandat SEPA pour prélèvements. Une attention particulière concerne le libellé des virements pour l imputation.
| Mode de paiement | Détails pratiques | Conséquence en cas de retard |
|---|---|---|
| Télépaiement impots.gouv.fr | Recommandé pour sécurité et preuve | Pénalités et intérêts de retard selon Code général des impôts |
| Virement bancaire | Prévoir délai interbancaire et libellé pour imputation | Retard possible si virement mal imputé |
| Mandat SEPA | Pour prélèvements calendaires après mandat | Possibilité de régularisation mais frais possibles |
Le tableau synthétise les modes acceptés et les risques encourus. Une mise en garde rappelle les intérêts de retard et les pénalités prévues par le Code général des impôts.
La checklist ci dessous aide à préparer les paiements et les justificatifs.
- Le mandat SEPA signé disponible.
- La preuve de virement archivée dans le dossier.
- Les références bancaires correctes indiquées sur le virement.
- Une simulation préalable via le simulateur officiel réalisée.
- Vous conservez les justificatifs pendant les délais légaux.
Le BOFiP et impots.gouv.fr restent les sources officielles pour vérifier les montants. Une archive des justificatifs facilite une éventuelle vérification administrative. La preuve fait toute différence. Votre expert comptable aide pour les cas complexes et pour générer un calendrier ICS personnalisé.
Le conseil final encourage une revue annuelle des échéances. Une question demeure : externaliser la gestion des acomptes ou garder la maîtrise interne ? Votre réponse dépendra de la taille de la société et des capacités internes.
