Le décès du gérant d’une SARL crée un choc humain et une urgence administrative. Entre émotion, obligations légales et nécessité de maintenir l’activité, les associés et héritiers doivent agir vite et de façon coordonnée. Cet article détaille, pas à pas, les démarches à engager dans les 48 heures, les 7 jours et le premier mois, ainsi que les documents et interlocuteurs indispensables pour préserver la continuité de l’entreprise.
Actions immédiates (48 premières heures)
La première priorité est d’obtenir les pièces officielles et de protéger les actifs de la société. Obtenez sans délai le certificat de décès et transmettez une copie aux associés et au conseil d’administration si existe. Informez la banque pour éviter toute opération frauduleuse et demandez la suspension temporaire des moyens de paiement du gérant décédé si nécessaire. Contactez le notaire chargé de la succession pour lancer l’établissement de l’acte de notoriété.
- Rassembler le certificat de décès, pièce d’identité et dernière décision de nomination.
- Vérifier les pouvoirs en cours (mandats bancaires, procurations, signature électronique).
- Informer la banque, le fournisseur de paie et l’assureur entreprise.
- Contacter les salariés pour rassurer et organiser la continuité opérationnelle.
Vérification des statuts et convocation d’une assemblée
Consultez immédiatement les statuts de la SARIls déterminent la procédure de remplacement du gérant, les clauses d’agrément en cas de transmission de parts et les modalités de convocation des associés. Si les statuts prévoient la nomination d’un gérant intérimaire ou une procédure d’agrément pour l’entrée d’héritiers, respectez ces règles pour éviter toute irrégularité qui pourrait être contestée.
Convoquez une assemblée générale extraordinaire pour constater le décès, décider des mesures provisoires et, le cas échéant, nommer un gérant intérimaire. Rédigez un procès-verbal constatant le décès et les décisions prises. Ce PV sera utile pour le greffe et pour la mise à jour du Kbis.
Démarches à réaliser dans la première semaine
Au cours des sept premiers jours, il faut formaliser la représentation de la société et prévenir les administrations. Si un remplaçant est nommé, remplissez le formulaire M2 pour déclaration de modification et préparez les pièces à joindre au greffe. Informez l’URSSAF, la caisse de retraite, et le service des impôts des entreprises. Vérifiez la situation des déclarations fiscales en cours et des échéances bancaires pour éviter pénalités et blocages.
- Préparer et déposer le formulaire M2 au greffe avec le PV d’assemblée.
- Informer URSSAF et services fiscaux des changements de direction.
- Vérifier la trésorerie et les échéances de paiement (salaires, fournisseurs, TVA).
- Demander au notaire l’acte de notoriété pour la transmission des parts.
Transmission des parts et conséquences juridiques
Les parts sociales détenues par le gérant décédé entrent dans la succession et sont transmises aux héritiers, sous réserve des clauses statutaires. Si les statuts prévoient une clause d’agrément, les héritiers devront obtenir l’accord des autres associés avant d’entrer dans la société. L’indivision entre héritiers peut fragiliser la gouvernance si elle n’est pas organisée rapidement.
Trois situations principales existent :
- Succession automatique vers les héritiers avec mise en indivision : nécessite acte de notoriété et information des associés.
- Cession des parts à d’autres associés : se fait selon clause d’agrément, avec contrat de cession et publicité légale.
- Nomination d’un administrateur provisoire par le tribunal en cas d’absence de solution amiable : procédure longue mais parfois nécessaire pour éviter le blocage.
Obligations sociales, fiscales et bancaires
Le maintien de la paie et le paiement des charges sociales sont indispensables pour préserver les salariés et éviter des redressements. Transmettez au prestataire paie les informations de succession et assurez-vous que les accès aux comptes professionnels sont sous contrôle. Informez l’assurance responsabilité civile dirigeant et l’assurance chômage dirigeant si souscrites.
Sur le plan fiscal, vérifiez les déclarations de TVA, d’impôt sur les sociétés et des acomptes en cours. Un expert-comptable doit être consulté rapidement pour ajuster la gouvernance fiscale et calculer les impacts liés à la succession ou à la cession de parts.
Communication et gestion humaine
La communication interne et externe est essentielle. Informez les salariés, clients et principaux fournisseurs du changement de situation de façon transparente et apaisée, sans entrer dans des détails personnels. Désignez un référent pour répondre aux demandes et préserver la relation commerciale. Le maintien de la confiance évite la fuite des clients et le blocage des fournisseurs.
Conseils pratiques et documents à préparer
Travaillez avec un notaire, un avocat en droit des sociétés et un expert-comptable pour sécuriser toutes les étapes. Préparez un dossier complet comprenant :
- Certificat de décès et acte de notoriété.
- Statuts de la SARL et dernier Kbis.
- PV d’assemblée constatant le décès et décisions prises.
- Formulaire M2 rempli pour dépôt au greffe.
- Contrats de cession de parts si applicable.
Le décès d’un gérant exige une réaction rapide et structurée. En rassemblant les pièces, en respectant les statuts, en convoquant une assemblée et en faisant appel aux conseils compétents, vous réduisez les risques juridiques et économiques pour la SARUne communication maîtrisée et une gestion claire des accès bancaires et administratifs permettent de traverser cette période difficile sans paralyser l’activité.
