Si vous êtes parent d’un enfant de moins de 16 ans, vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé si vous ne pouvez pas bénéficier d’un aménagement de vos conditions de travail.
Si vous êtes parent d’un enfant qui doit être maintenu à domicile, car résidant dans un foyer de circulation du coronavirus, même si l’établissement qui l’accueille est situé en dehors de cette zone, vous pouvez également bénéficier d’un arrêt indemnisé dans les mêmes conditions.
À noter qu’un seul des deux parents peut bénéficier d’un arrêt dans ce contexte.
Quelle est la marche à suivre ?
Contactez votre employeur et évaluez avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place.
Si aucune autre solution ne peut être retenue, c’est l’employeur qui doit, via la page employeur du site Amelie.fr, déclarer votre arrêt de travail.
L’indemnisation est ensuite enclenchée à partir de cette déclaration. Vous percevrez les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de votre employeur dès le 1er jour d’arrêt, sans application du délai de carence.
L’arrêt de travail sera délivré pour une durée de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l’arrêt.
Quelque 900 entreprises impactées par la propagation du COVID-19 ont demandé à bénéficier de mesures de chômage partiel pour environ 15.000 salariés, a indiqué ce dimanche la Ministre du Travail, précisant que ce chiffre avait plus que doublé en quelques jours.
« Ça représente 52 millions d’euros pour l’instant, on a un tiers qui a déjà été accordé, pour les autres, c’est en train d’être examiné, on fait ça dans un délai court », a indiqué la ministre. Le virus a surtout un impact sur les secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la restauration, de l’hôtellerie et, « en partie, les transports », selon elle.
Comment faire la demande ?
L’entreprise peut faire en ligne une demande d’activité partielle au ministère du Travail. Elle peut y être contrainte, parce que ses salariés sont absents en nombre du fait de l’épidémie ou, car son activité est en chute (commandes non livrées, perte de clientèle).
Dans le cadre de ce dispositif, le contrat de travail des salariés est suspendu et ils bénéficient d’une allocation versée par l’État. Ils perçoivent aussi une indemnité compensatrice versée par leur employeur, qui correspond à 70 % minimum de la rémunération antérieure brute.
De son côté, l’employeur bénéficie d’une allocation forfaitaire co-financée par l’État et l’Unédic. Il peut la percevoir dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié, quelle que soit la branche professionnelle. Elle peut s’élever à 7,74 euros par heure chômée pour les entreprises de moins de 250 salariés et 50 centimes de moins pour les entreprises plus grandes.
Je suis entrepreneur : puis-je être aidé financièrement ?
Si, dans le secteur du tourisme ou des transports par exemple, l’activité de nombreuses entreprises est affectée par l’épidémie mondiale, les charges à payer ne sont pas supprimées. Toutefois, le ministère de l’Économie et des Finances a mis en place des mesures d’accompagnement.
Impôts et cotisations : demander un délai de paiement
Sur demande auprès de l’Urssaf, il est possible d’obtenir un délai pour payer ses impôts et cotisations.
Problèmes de trésorerie ou de remboursement de crédit
Il est possible de solliciter un médiateur du crédit afin qu’il vous aide dans vos demandes de financement auprès de votre banque.
En conflit avec un fournisseur ou des clients : appelez le médiateur
Le médiateur des entreprises est un service gratuit et réactif : un médiateur doit prendre contact avec la personne qui le saisit sous 7 jours afin de définir avec lui une démarche d’action. Son intervention reste confidentielle. Elle concerne « tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite ou d’une commande publique ».
