Le régime de la micro entreprise, autrefois autoentreprise, a été créé en 2009 pour permettre aux salariés d’exercer une seconde activité en tant qu’indépendant/entrepreneur individuel. Aujourd’hui, de nombreux professionnels et étudiants profitent de ce régime pour développer leur activité principale et/ou secondaire, car celui-ci présente de nombreux avantages. C’est le cas de nombreux professeurs de danse, musique, théâtre, cirque, etc. notamment.
Dans ce petit guide, nous essaierons de vous donner toutes les bonnes raisons de devenir microentrepreneur !
Les avantages
Pas de chiffres d’affaires = pas de charges. Et ça, c’est un avantage MAJEUR, puisque vous ne payez qu’en fonction de ce que vous gagnez.
La comptabilité est simple, car seuls la création de devis, de factures, l’archivage de vos dépenses et de vos documents sont obligatoires.
Des aides sont possibles, comme l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) dont le détail des bénéficiaires se trouve en bas de l’article, permet particulièrement de bénéficier de réductions de charges très importantes sur les trois premières années d’activité.
Des avantages fiscaux, comme la TVA exonérée ou le prélèvement libératoire (= pouvoir payer à la fois l’impôt sur le revenu ainsi que les charges sociales)
Très simple pour vos clients ! Vous leur envoyez une facture, ils paient, c’est réglé ! C’est un gain de temps important pour eux puisqu’ils n’ont pas à éditer de fiche de paie, de faire les déclarations URSSAF, etc.
Il s’agit donc d’un régime très peu contraignant, qui aide de nombreuses personnes à tester leurs entreprises avant de partir sur une forme plus « classique » d’entreprise, comme une SARL, SAS…
Il facilite aussi beaucoup les étudiants dans leurs recherches de « job étudiants », puisqu’il est très facile de pouvoir travailler quelques heures selon son emploi du temps.
Petit « conseil » : n’hésitez pas à valoriser le coût de votre prestation vs coût que vous représenteriez en tant que salarié !
Exemple : Pour 1000 € net touché par sous-salariat, le coût pour l’employeur est d’environ 1700 €. Avec le régime micro entrepreneur, vous pouvez facturer 1600 €, donc une économie de 100 € pour le client, et toucher vous-même ≈1200€ donc un gain de 200 €.
Comme nous l’avons dit plus haut, le régime de la microentreprise est adapté à un début d’activité, mais présente certaines contraintes et limites, notamment si votre activité se développe.
Un plafond de chiffre d’affaires, qui limite le développement de votre activité à 33 200 € par an sur de la vente de prestations de services jusqu’au 31 décembre 2018, puis à partir du 1er janvier 2018 ce plafond passera à 70 000 € par an. Ce plafond est de 82 800 € pour de l’achat-revente.
Obligation d’avoir un compte bancaire dédié aux transactions liées à votre activité, et ce, depuis 2015
Obligation de s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers selon que vous ayez une activité commerciale ou artisanale.
Obligation de payer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en fonction de l’espace dédié à l’exercice de votre activité (défini lors de votre création).
Il est obligatoire d’être affilié à une caisse de cotisation sociale (la plus importante étant le RSI, Régime Social des Indépendants), afin d’être remboursé des consultations chez le médecin, des médicaments…
Obligation d’avoir une assurance professionnelle (Responsabilité Civile Professionnelle) avec certains clients.
Après cela, vous recevrez dans les 10 jours votre n° SIRET qui sera votre identifiant professionnel et qui permettra entre autres de rédiger vos devis/factures et de déclarer votre chiffre d’affaires. Si vous le perdez, sachez que vous pouvez le retrouver en tapant simplement votre prénom et nom sur société.com.
Maintenant que vous avez le statut, comme gérer votre activité ?
Et la gestion ?
Avant de pouvoir réaliser une prestation, la validation d’un devis est obligatoire, et à la suite de la prestation, une facture est nécessaire pour obtenir votre paiement. Cependant, ces documents ont des mentions obligatoires qu’il est nécessaire de connaître.
Celles-ci sont :
- la date d’émission de la facture ;
- le numéro de la facture (unique pour chaque facture, basé sur une séquence chronologique continue) ;
- le montant de la TVA avec mention « TVA non-applicable, art. 293 B du CGI » ;
- la somme totale à payer TTC.
Acronymes
- Personne sans emploi titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) : une personne titulaire du Cape peut aussi être salariée d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire qui reprend l’entreprise) ;
- personne créant ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
- bénéficiaire du complément libre choix d’activité (CLCA) ou de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
